Travaux et Déménagement

Travaux

Vous allez faire des travaux chez vous ? Voici la marche à suivre : Par principe, tout copropriétaire dispose de la faculté d’effectuer librement des travaux dans les parties privatives qui constituent sa propriété exclusive. Un principe de liberté qui n’est pas total et qu’il faut nuancer. Il existe plusieurs types de travaux. Avant d’entamer les travaux, la première démarche à effectuer est de vérifier la catégorie dans laquelle ils rentrent.

1 - Travaux non soumis à autorisation préalable

En respect de la réglementation légale et administrative en vigueur, les travaux d’électricité, de peinture, de revêtement de sol ou de modification des cloisons intérieures sont dispensés de toute autorisation sous réserve que ces travaux :

Ne touchent en aucun cas à la structure de l’immeuble (murs porteurs, façade extérieure, plafonds, canalisations, toit, …)
Soient en conformité avec le Règlement de Copropriété si ils touchent aux parties communes, à l’harmonie de la façade ou à la destination de l’immeuble.
N’atteignent pas les droits des autres copropriétaires (ex : en cas de remplacement du revêtement au sol, le nouveau dispositif doit présenter des caractéristiques d’isolation phonique au moins équivalentes à celles du matériau d’origine)

Cas particuliers :
- Carrelage balcons / terrasses : A détailler
- Suppression Vide ordures : Aucune autorisation n’est nécessaire pour condamner la trappe VO présente dans les appartements. Il est, en revanche, impossible de supprimer le coffrage de la descente VO pour en accaparer l’espace...

2 – Travaux soumis à autorisation préalable

Selon la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, l‘autorisation préalable de la copropriété est obligatoirement exigée pour tous travaux entraînant une modification des parties communes ou de l’aspect extérieur de l’immeuble.
Seule l’Assemblée Générale est compétente pour donner son autorisation, une simple autorisation du Syndic n’est pas valable.

L’autorisation s’obtient par un vote de l’ensemble des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale. Pour être accepté, le projet devra recueillir la majorité des voix, cette majorité (simple, absolue, etc.) varie selon la nature des travaux.

Procédure :

Faire inscrire le projet à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, par lettre recommandée AR, adressée au Syndic de copropriété.
Joindre à la demande d’inscription un dossier technique de présentation (devis, plans, rapport d’architecte, note de bureau d’études …). Ce dossier technique doit permettre à l’Assemblée Générale de se prononcer en connaissance de cause sur le projet soumis à son autorisation et ainsi de vérifier que les travaux sont bien conformes à la destination de l’immeuble et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des autres copropriétaires

Pour les travaux affectant la solidité de l’immeuble notamment la modification de murs porteurs, le Règlement de Copropriété stipule que les travaux doivent obligatoirement être exécutés sous la direction du Syndic et d’un architecte dont les honoraires sont à la charge du propriétaire qui fait exécuter les travaux.

L’Assemblée Générale peut décider de :
• Refuser la réalisation de travaux
• Autoriser la réalisation de travaux : le copropriétaire bénéficie alors, en principe, d’un droit acquis qui ne peut pas être remis en cause par une décision ultérieure sauf si un fait nouveau est survenu ou a été découvert
• Autoriser la réalisation de travaux à certaines conditions préalables : la décision d’autorisation est suspendue jusqu’à ce que ces conditions soient remplies.

Exemples :

Modification des installations de chauffage
Climatisation : l’installation est interdite sauf autorisation préalable de l’AG. Toute personne souhaitant installer une climatisation devra se rapprocher du syndic qui indiquera les éléments à joindre à l’ordre du jour de l’AG devant statuer sur l’autorisation.
Murs porteurs : Interdiction sauf autorisation préalable de l’AG. Toute personne souhaitant ouvrir un mur porteur devra se rapprocher du Syndic qui indiquera les éléments à joindre à l’ordre du jour de l’AG devant statuer sur l’autorisation.

3 - Travaux nécessitant la conformité au règlement de copropriété

Les travaux qui affectent les parties communes, l’harmonie et l’aspect extérieur de l’immeuble, à savoir : les portes palières, fenêtres, balcons, volets, ainsi que les garde-corps des fenêtres, des balcons et des terrasses doivent être conformes au Règlement de Copropriété et aux décisions prises en Assemblée Générale par l’ensemble des copropriétaires.

Exemples :

Fenêtres et baies vitrées : Aluminium, coloris anodisé argent pour l’extérieur, sans modification des dimensions et de l’ouvrant de l’existant.
Toute modification non conforme à ces prescriptions devra être au préalable autorisée par l'AG
Volets roulants: coffrage intérieur, lattes blanches
Stores bannes: référence du produit : DICKSON TOILE 8130
Portes palières : marron, porte en bois
Portes des caves : rouge
Bouches VMC : il est strictement interdit de remplacer les bouches VMC des appartements par un modèle autre que celui disponible à la loge de M. et Mme FOUBERT.

DÉMÉNAGEMENT / EMMÉNAGEMENT

Vous arrivez ou vous quittez la résidence ? Vous trouverez ci-dessous quelques procédures à respecter ;

Prévenez les gardiens de la date prévue. Cela vous permettra d'obtenir l'ouverture de la zone de stationnement pour camions et les protections d'ascenseur.
Affichez une note d'information destinée aux voisins
Indiquez les horaires de déménagement / emménagement
En cas de travaux, mettez les gravats dans des sacs hermétiques. Si ils sont évacués par les ascenseurs, la charge admissible doit être impérativement respectée.
Les cabines des ascenseurs comme l’ensemble des parties communes doivent être protégées et nettoyées chaque soir.

En cas de non-respect de ces règles de protection des parties communes, le prix du nettoyage sera imputé au copropriétaire ainsi que les éventuels frais de réparation de l’ascenseur.